content marketing : 5 conseils pour travailler avec son juriste (4/5)

Résumé des épisodes précédents:

stagiaire JediIl était une fois dans une galaxie très lointaine, un jeune chef de projet motivé et plein de confiance accompagné de son pada… stagiaire, qui se retrouve confronté au département juridique dans le cadre d’un projet de Brand Content auquel il participe.

Alors que le projet semblait bien avancé, celui-ci découvre de nouvelles règles juridiques à suivre et après une réunion très intense, il prend la mesure de la tâche qui lui a été déléguée.

Par la suite, il comprend que la nature du travail d’un juriste est différente de celle d’un chef de projet Marketing. Par conséquent, la communication doit également en tenir compte afin que le projet se déroule bien notamment en terme de planning et de respect des dates de rendu.

Nouvelle embûche; le chef de projet et son juriste se retrouvent confrontés aux procédures internes. Le chef de projet apprend à connaître quels sont les sujets sur lesquels il pourra obtenir de l’aide de la part de son juriste.

Episodes précédents :

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Épisode N°4 – Le travail de ton juriste tu ne feras pas

Dans cette tornade d’annonces, de procédures, et d’informations nouvelles vous décidez de reprendre la main. Maintenant ça suffit ! c’est vous le chef de projet !

stagiaire noms de domaineBon, allez hop, il est temps de choisir le nom de domaine de votre plateforme. Vous avez brainstormé pendant des heures avec votre équipe et votre agence média ; vous vous êtes enfin décidés sur un nom correspondant parfaitement à la thématique du projet. Votre stagiaire qui ne vous a sorti que des « noms  bidons », a été assigné à la distribution des cafés. Franchement, vous vous demandez pourquoi vous avez accepté de le prendre même pour faire plaisir à la copine de votre mère !

Cette fois, vous pensez que c’est simple pas besoin de contacter votre juriste, vous faites une recherche sur Google pour voir si le nom est pris. Vous vérifiez en tapant directement le nom de domaine dans la barre d’adresse : toujours rien. Pour faire très professionnel vous allez sur le site de icimarque.fr : rien de rien ! parfait ! c’est bon, le nom est trouvé.

Plein de confiance, vous remarquez un mail de votre partenaire qui vous pose une question relative à la possibilité d’ajouter des commentaires sous les articles et les vidéo qui seront postés sur la plateforme: il voulait savoir si vous pensez qu’il fallait modifier les conditions générales d’utilisation afin de le prendre en compte ? Votre réponse fuse : oui bien sûr pour l’engagement client, c’est absolument nécessaire et non, pas besoin de modifier les conditions générales d’utilisation. Si jamais on a un commentaire qui ne nous convient pas on le supprimera et puis c’est tout. Et donc pas besoin du juridique la dessus.

Ça fait du bien, d’avancer aussi vite !

Ça y est le projet est prêt, le lancement de votre plateforme est imminent. Toute l’équipe marketing est sur le pied de guerre ! le plan plurimédia va commencer demain avec une pub télé. Tout le monde se félicite, finalement ça a été un peu « à l’arrache » mais c’est prêt ! Bravo !

Une semaine après le lancement, vous arrivez au bureau, votre site web fonctionne à plein régime, vos bases de données se remplissent à vue d’œil, votre stagiaire n’est toujours pas arrivé. Bref tout semble être en ordre. Soudain, votre téléphone sonne : c‘est votre partenaire du juridique qui vous appelle et il n’est pas content !

En effet, il vous explique avec une colère rentrée, qu’il a reçu ce matin une lettre recommandée avec accusé de réception mettant en demeure votre société d’arrêter immédiatement l’utilisation du nom de domaine de votre site web au motif qu’il comporte des mots faisant partie d’une marque déposée et appartenant à une société concurrente de la vôtre par dessus le marché ! En cas de refus, votre entreprise sera assignée en justice. Pris de vertige, vous vous asseyez car les conséquences de ce changement de nom sont énormes et mettent directement en péril tout l’investissement qui a été réalisé pour la partie digitale du projet.

Là-dessus, votre juriste vous explique que le nom de domaine que vous avez choisi porte manifestement atteinte aux droits de la société ayant envoyé le courrier et qu’il n’a d’autre choix que de vous demander de changer de nom de domaine immédiatement.

Après le vertige vient la panique : trouver un nouveau nom de domaine et le changer n’est pas le plus grave même si cela va mettre 48 heures pour que tous les moteurs de recherche et les serveurs d’adresses DNS primaires l’enregistrent, c ‘est surtout que toute la communication off line autour de ce relais on-line va devenir inappropriée et renvoyer vers une mauvaise adresse. Vous n’avez d’autres choix que d’aller prévenir votre boss, prendre la soufflante qu’il va vous passer en espérant que votre job ne soit pas menacé.

Résigné, vous vous dirigez vers son bureau. En y allant, vous croisez votre stagiaire qui vient d’arriver en faisant mine d’être essoufflé et prétextant un problème de métro. Très calme, vous lui expliquez que s’il est essoufflé comme cela il doit avoir un gros problème de santé car du café d’en face où vous l’avez vu entrer 30 minutes plus tôt depuis votre fenêtre.

Trucs & Astuces :

  1. Le nom de domaine ou la base line de votre site doit être vérifié par votre juriste. En effet, L’absence de résultat de recherche d’un nom de domaine ne signifie pas que vous pouvez l’utiliser. Il est possible qu’une société ait déposé la marque que vous voulez mais n’en a pas encore fait usage de manière publique. De plus, d’autres mots peuvent avoir la même signification et avoir été protégés : par exemple, les expressions « Demandez à ceux qui savent » et « vous le saviez » ont un sens très proche. Enfin, des marques protégées à l’international et utilisées dans d’autres pays que la France existent. Ce type de protection est tout à fait valable et ne vous permet pas d’utiliser la marque en France même si celle-ci ne semble pas être exploitée en France.
  1. Ne répondez pas à une question juridique directement à votre client / partenaire sans avoir consulté votre équipier. En effet, des conséquences sur les conditions générales d’utilisation peuvent exister surtout s’il y a de nouvelles fonctionnalités qui peuvent nécessiter une protection juridique et donc une mise à jour des conditions générales d’utilisation. Notamment, dans le cas de la fonctionnalité de commentaire laissée à la disposition des internautes, qui impose aussi bien, des modifications sur le site web (par exemple : lien hypertexte « signaler un contenu abusif »), que dans les conditions générales d’utilisation notamment sur la partie limitation de responsabilité.
  1. Si votre projet inclut la possibilité pour les internautes de réagir au contenu que vous mettez en ligne, ne supprimez pas des messages uniquement parce qu’ils ne vous plaisent pas. Parlez-en avant avec votre juriste. Ce point sera vu plus en détail dans le dernier épisode de cette aventure.
  1. Enfin, il convient ici d’aborder les contenus qui sont mis en ligne sur votre plateforme. En effet, dans le cas où le texte ou la vidéo sur un produit ou service vendu par votre société est trop marketé et donc ne fait qu’en vanter les mérites sans apporter de critiques objectives, il y a de fortes chances que ce texte ou cette vidéo soit considéré comme de la publicité et ainsi dénaturer votre plateforme en changeant la qualification juridique de contenu éditorial en contenu publi-rédactionnel (publicité); ce qui n’a pas la même valeur aux yeux de vos clients et prospects.
content marketing : 5 conseils pour travailler avec son juriste (4/5) was last modified: novembre 4th, 2015 by Xavier Barriere
Xavier Barriere
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Xavier Barriere

Directeur Général Adjoint chez Arthur & Lehmann
Xavier Barrière a 15 ans d’expérience en tant que business partner de l’équipe Brand Content et responsable juridique du service des obligations légales chez Yahoo!.
La société Arthur & Lehmann SAS est spécialisée dans la prévention et la lutte contre les risques de NSEO, la santé des sites web et leur optimisation.
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