Quand Tweeter peut devenir illégal…

Dans le cadre du “Concours de Conseils Marketing 2009”, Jérôme Le Coeur du Blog juridique Decryptage nous fait une synthèse sur les risques encourus  si vous faites des Tweets publicitaires…

L’apparition de Twitter permet à de plus en plus de monde de diffuser de l’information. Toute entreprise doit donc se poser la question de diffuser de la publicité par ce biais.

Cela peut être de la publicité directe ou bien des tweets sponsorisés comme il existe déjà des billets de blog sponsorisés. Nous allons vérifier la légalité de ces deux procédés.

Twitter autorise t’il à faire de la pub ?

La première question à se poser est de savoir si Twitter autorise ou non cet usage.

En effet tout utilisateur de Twitter a lorsqu’il s’est inscrit accepté des conditions d’utilisation du service, conditions qui constituent le contrat. Une vérification de ce contrat nous apprend que les utilisateurs ont une grande liberté dans l’utilisation du service.

D’ailleurs, Twitter indique que l’utilisateur est l’unique responsable de son comportement et de toutes les données, textes, informations, nom d’utilisateur, graphiques, photos, profils, audio, vidéo, lien (contenu) que vous soumettez, postez, laissez sur le service (1) (Basic term, art. 6). De plus, il n’y a pas de cession de droit d’auteur au profit de Twitter des contenus (Copyright, art. 1).

“You are solely responsible for your conduct and any data, text, information, screen names, graphics, photos, profiles, audio and video clips, links (”Content”) that you submit, post, and display on the Twitter.com service”. “You must not, in the use of Twitter, violate any laws in your jurisdiction”

Ainsi, le contrat qui lie Twitter à l’utilisateur autorise ce dernier à avoir une utilisation commerciale du service. Toutefois le contrat prévoit que l’utilisateur ne doit pas, violer la réglementation du pays où il se trouve (Basic Term, art. 10). Aussi, les entreprises françaises doivent se conformer à la réglementation française (2). En matière de publicité commerciale, c’est le code de la consommation qui a vocation à s’appliquer.

Quelle est la règlémentation française en la matière ?

Une entreprise qui utilise Twitter pour faire la publicité de ses nouveaux produits ou service devra indiquer impérativement le caractère publicitaire du tweet. Cela pourra par exemple prendre la forme d’un hashtag : #pub ou encore la mention publicitaire comme ceci [pub]. La forme importe peu pourvu qu’il n’y ai pas de confusion possible entre une information et une publicité.

Recourir à des tweets sponsorisés est également possible, sous réserve que le caractère publicitaire du tweet sont expressément mentionné, sans quoi ce serait considéré comme une pratique trompeuse (art. L. 121-1-1 11°c. conso).

En effet, parmi l’ensemble des tweets parlant de nouveaux produits la majorité sont faits à l’insu des entreprises. Dans ce là, dans la mesure où la vocation commerciale n’existe pas, la mention du caractère publicitaire n’a pas lieu d’être.

Il est donc nécessaire pour les followers de différencier facilement un tweet sponsorisé d’un tweet spontané. Pour ce faire, on voit de plus en plus fleurir la mention #spon. Nous sommes ici exactement dans le même cas des publi-rédactionnels.

Le fait que le tweet sponsorisé soit écrit indépendamment de l’annonceur ne change rien à son caractère publicitaire. Ce qui compte pour la réglementation c’est le caractère onéreux de la rédaction du message.

En cas de violation de la réglementation l’entreprise ou l’utilisateur risquent non seulement deux années d’emprisonnement et/ou 37500 € d’amende, peines encourues en cas de tromperie mais également la résiliation du compte par Twitter.

Au delà de l’aspect légal, la question qui se pose est de savoir si les entreprises vont se saisir de Twitter et réussir à convertir leur investissement en chiffre d’affaires… ce qui est une autre affaire !

Si vous souhaitez en savoir plus sur le droit des affaires ou de de la consommation visitez le Blog de Jérôme Le Coeur.

Quand Tweeter peut devenir illégal… was last modified: septembre 30th, 2009 by conseilsmarketing

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